I. Informations sur l’éditeur du site

Le présent site est la propriété des organisations membres du réseau Pratiques.
Adresse électronique : contact@reseau-pratiques.org.

II. Informations sur l’hébergeur du site

L’hébergement du site est fourni par OVH.
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Conception et Réalisation : AURAmarketing – www.auramarketing.fr.

III. Propriété intellectuelle

Les fiches et récits d’expériences « Pratiques » sont diffusés dans le cadre du réseau d’échanges d’idées et de méthodes entre les ONG signataires de la Charte du réseau Pratiques. Il est important de souligner que ces fiches ne sont pas normatives et ne prétendent en aucun cas « dire ce qu’il faudrait faire » ; elles se contentent de présenter des expériences qui ont donné des résultats intéressants dans le contexte où elles ont été menées. L’objectif du site est de contribuer à la diffusion d’approches faisant leur preuves ou intéressantes à adapter, reproduire.

Cependant, ces œuvres sont mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas d’utilisation commerciale – Pas de modification 4.0 International. Vous êtes libres de reproduire, distribuer et communiquer ce document au public. Néanmoins, vous devez respecter les conditions suivantes : vous devez citer le nom de l’auteur original de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l’œuvre), vous n’avez pas le droit d’utiliser ce document à des fins commerciales, vous n’avez pas le droit de modifier, de transformer ou d’adapter ce document. Le texte intégral du contrat est disponible à l’adresse suivante : creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/deed.fr

IV. Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, le réseau Pratiques ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément au RGPD et à la loi informatique et libertés n°78-17, vous disposez d’un droit d’accès, d’effacement, d’opposition, de rectification et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail contact@reseau-pratiques.org.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

V. Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site Internet, de l’installation ou utilisation d’un logiciel. Comme la plupart des sites Internet, notre site utilise des cookies.
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VII. Maintenance

Pour des raisons de maintenance, le réseau Pratiques pourra interrompre l’accès à son site Internet et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

VIII. Mise à jour des mentions légales

Le réseau Pratiques se réserve le droit de modifier ou d’actualiser cette notice d’information à tout moment et sans préavis. Dernière mise à jour de ces mentions légales : le 1er novembre 2022.