La découverte des fraudes constitue la partie la plus délicate du travail des IMF et en particulier celui de l’auditeur de l’IMF. Aucune IMF ne peut écarter systématiquement la possibilité qu’une opération frauduleuse se produise. Face à un tel événement, l’auditeur doit être capable de maitriser la situation avec objectivité, calme, diplomatie et méthodologie.
Le présent document veut aussi montrer aux différents acteurs de L’IMF et en particulier l’auditeur d’être alerté et d’aller au fond des choses lors d’un doute raisonnable, de faire les rapprochements entre les événements lui permettant de détecter ou à tout le moins de prévenir la fraude.
Ce document est élaboré dans le but de constituer un guide pour l’auditeur de l’IMF pour atteindre ces objectifs et l’aider à la réalisation de son mandat d’inspection.
Cette politique de gestion de la fraude constitue la seule applicable à toutes les composantes des programmes Microfinance. Aucune de ses composantes ne peut déroger à des dispositions ni les modifier ou les interpréter sans l’accord des organes compétents.
Ce document a pour but de :
- Mettre à la disposition des acteurs intervenant dans les activités de l’institution, un guide méthodologique de prévention, de détection, d’investigation.
- Systématiser le processus de traitement des cas de fraude découvert au sein des programme Microfinance ;
- Prévenir et sanctionner conformément aux dispositions statutaires, légales et judiciaires tous les cas de fraude découverts dans l’institution
Ce document élaboré constitue un guide méthodologique d’investigation et de gestion de la fraude en Microfinance. Il est en cinq grands points qui sont les suivants :
- La prévention de la fraude
- La détection de la fraude
- L’investigation
- Sanction
- Conclusion de la fraude (comment faire pour minimiser au maximum le risque de fraude)